Arzika, S.Nomaou, A.2016-04-192016-04-191997Republique du Niger, Comite National du Code Rural, Secretariat Permanent Niamey March 1997http://hdl.handle.net/10919/66328Metadata only recordSuivant contrat en date du 3O Décembre 1996, le Secrétariat Permanent du Code Rural, dénommé SP/CR, demande à l'équipe sus indiquée de réaliser une étude et de formuler des propositions appropriées, en vue de l'élaboration et de l'adoption conséquente de dispositions complémentaires aux articles 149 et 150 de l'Ordonnance 93/15 du 2 Mars 1993, sur le contentieux rural lié à l'exploitation et à la gestion des ressources naturelles.text/plainfr-FRIn CopyrightRural developmentForestsNatural resource managementAgricultureEcosystemAbstract