L'Etat, la tenure communautaire et la participation populaire au Burkina Faso
Abstract
Ce sont davantage la religion et la culture que la loi et une volonté de développement qui ont fixé les régimes fonciers coutumiers au Burkina Faso, si l'on compare la situation avec les autres pays d'Afrique. Toutefois, des idéologies officielles divergentes se sont affrontées depuis l'arrivée du colonisanteur: une première idéologie privilégiant la propriété privée et la capitalisation des terres puis, dans le cas du Burkina Faso, des réformes du systèmes agraire et des régimes fonciers lancées par l'Etat à partir de 1984 sous le gouvernement révolutionnaire. Régime foncier coutumier ne veut pas dire régime collectif. Dès 1953, Clausson établissait une distinction entre la tenure communautaire primaire, fondée sur une identité religieuse et la tenure communautaire secondaire reposant sur le consensus ou la loi et revêtant la forme de coopératives, privées ou publiques. Depuis 1984, c'est le second système qui est privilégié au Burkina Faso, le droit coutumier étant considéré comme un obstacle au développement économique et un facteur de stagnation sociale. L'institutionnalisation d'un régime foncier collectif décidé et parrainé par l'Etat s'est imposée comme une composante essentielle des réformes des systèmes agraires et des régimes fonciers lancées en 1984 même si elle a été quelque peu tempérée par un certain retour à la propriété privée, réintroduite à l'occasion des réformes de 1991 (qui resteront purement théoriques tant qu'une législation habilitante n'aura pas été adoptée). Bien que l'Etat burkinabé doive encore trouver le modèle le plus efficient nécessaire a sa mise en oeuvre, il semblerait qu'une recherche par l'Etat d'un régime foncier collectif constitue un élément essentiel de régime le plus approprié pour promouvoir la modernisation des techniques de production agricole, l'accès aux capitaux et aux intrants ainsi la réalisation d'objectifs tels que l'équité et la cohésion sociale.(résume de réforme agraire)