Etude sur la prevention et le reglement des conflits ruraux lies à l'exploitation et à la gestion des ressources naturelles au Niger: Rapport Final

Suivant contrat en date du 3O Décembre 1996, le Secrétariat Permanent du Code Rural, dénommé SP/CR, demande à l'équipe sus indiquée de réaliser une étude et de formuler des propositions appropriées, en vue de l'élaboration et de l'adoption conséquente de dispositions complémentaires aux articles 149 et 150 de l'Ordonnance 93/15 du 2 Mars 1993, sur le contentieux rural lié à l'exploitation et à la gestion des ressources naturelles.